Pourquoi ?
Parce que continuer d’acquérir des connaissances et améliorer ses compétences sur le monde du travail, les instances, les droits, la communication et le reste c’est se donner les meilleurs chances d’être acteur dans son entreprise et dans la société.
A la CGT, nous pensons qu’il n’y a pas d’âge pour améliorer sa connaissance d’un sujet et découvrir de nouvelles choses. C’est pourquoi nous militons pour le droit à la formation tout au long de la vie.
Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours pour les animateurs de stage et pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ) fractionnables en plusieurs fois. Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.
Comment ?
Salarié.e du privé
Votre demande de congé de formation est à adresser à votre employeur à minima 30 jours à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des salariés. Il est de droit, sauf si l’employeur estime, après avis de comité d’entreprise, que l’absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours qui suivent le dépôt de la demande. En cas de litiges, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé.
Téléchargez ici une demande de formation type à destination de votre employeur à personnaliser.
Privé.e d’emploi
Votre demande est à adresser à votre «pôle emploi» à minima 30 jours à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des privés d’emploi. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours. En cas de litiges, le privé d’emploi peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé.
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Fonction publique hospitalière
Votre demande est à adresser par écrit à « l’autorité investie du pouvoir de nomination », au moins un mois à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Les décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent être communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions. A la fin du stage ou de la session, le centre ou l’institut délivre à chaque agent une attestation constatant l’assiduité. L’intéressé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise de ses fonctions.
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Fonction publique territoriale
Votre demande est à adresser, par écrit, à l’autorité territoriale (Maire, Président d’Agglomération, Président du Conseil Général, Président du Conseil Régional…) au moins un mois à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Les décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent être communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions. A la fin du stage ou de la session, le centre ou l’institut délivre à chaque agent une attestation constatant l’assiduité. L’intéressé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise de ses fonctions.
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Fonction publique d’État
Votre demande est à adresser, par écrit, à votre Chef de Service, au moins un mois à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Les décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent être communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions. A la fin du stage ou de la session, le centre ou l’institut délivre à chaque agent une attestation constatant l’assiduité. L’intéressé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise de ses fonctions.
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